Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1997 portant nomination à la commission régionale de la conciliation du Havre

J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00305
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Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1997 portant nomination à la commission régionale de la conciliation du Havre

NOR : EQUH9901907A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 décembre 1999, la composition de la commission régionale de la conciliation du Havre est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif du Havre :
M. Colera (Christophe) est nommé membre titulaire, en remplacement de Mme Regnier-Birster (Françoise) ;
M. Grandal (Jean-Michel) est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Colera (Christophe).